Focus Actu #1 – Brexit

Drapeau Europe Grande Bretagne Brexit actualité Institut Major préparation concours BordeauxComprendre le Brexit

À l’occasion du référendum du 23 juin 2016, la population britannique a voté en faveur d’une sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne à hauteur de 51,9 %. La procédure de notification au titre de l’article 50 du traité sur l’Union Européenne, enclenchée par le gouvernement britannique le 29 mars 2017, entraîne un processus irréversible qui amène à la sortie du Royaume-Uni de l’UE le 29 mars 2019, à minuit. Se poursuivent encore aujourd’hui des négociations inédites dans l’histoire de la construction européenne : elles visent à assurer la sortie ordonnée d’un État membre en raison des nombreuses implications sur les citoyens, entreprises et administrations, ainsi que de préparer les relations futures de l’UE avec un État qui deviendra un État tiers.

Les dates clés

2013 – Sous la pression de la montée du parti europhobe UKIP d’extrême-droite, David Cameron, conservateur, fait une promesse de campgne : s’il est réélu en 2015, il proposera un référendum sur la question « faut-il quitter l’UE ou y rester? ».

2016 – D. Cameron réélu, le référendum est organisé le 23 juin et c’est le « LEAVE » qui l’emporte dans les suffrages à la surprise générale. Perte de souveraineté, immigration, participation au budget de l’UE font notamment partie des thèmes qui ont permis aux partisans du Brexit de remporter le référendum. Cameron démissionne. Theresa May lui succède.

2017 – Le gouvernement britannique officialise sa sortie de l’UE le 29 mars avec une date d’application deux ans plus tard, le temps de réaliser les négociations sur les conditions de la sortie de l’UE, notamment sur des points épineux de commerce et d’immigration.

2018 – L’UE et le RU sont parvenus le 25 novembre à un accord de retrait de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique. Cet accord doit désormais être ratifié par les deux parlements, britannique et européen. Il porte sur le droit des citoyens (3 millions de citoyens de l’UE séjournent au RU), la coopération policière, la protection des droits intellectuels, le règlement des obligations financières du RU pendant qu’il était encore membre de l’UE et l’accès au marché intérieur de l’UE pour ne citer que quelques exemples.

2019 – Le 15 janvier marque le début de la phase de ratification à Londres, mais la Chambre des Communes vote contre l’accord négocié entre l’UE et le RU. Malgré le résultat négatif de ce premier vote, l’accord peut encore être ratifié ultérieurement par le RU. L’UE, quant à elle et en parallèle, poursuit la procédure de ratification de l’accord de retrait.

Le Royaume-Uni ne sera plus, en toute vraisemblance, membre de l’UE au 30 mars. Deux scénarios sont possibles selon qu’un accord ait été ratifié par le RU : si l’accord de retrait est ratifié, une période de transition de 21 mois est prévue. Le droit de l’UE s’appliquera jusqu’au 1er janvier 2021. Si aucun accord n’est ratifié, « No deal », le droit de l’UE cesse de s’appliquer au 30 mars. C’est la sortie brutale.

Le « Backstop »

Le cas de l’Irlande du Nord pose un problème dans la mesure où elle est rattachée au Royaume-Uni et va donc également quitter l’UE. L’accord entre l’UE et le RU garantit l’absence d’une frontière physique entre les deux Irlandes. La République d’Irlande et l’Irlande du Nord ont connu de violentes périodes de conflits et l’histoire reste douloureuse. Le Brexit n’arrange pas la situation. L’accord prévoit notamment de maintenir les dispositions relatives à la zone commune de déplacement entre l’Irlande et le RU.

L’avenir

Les chefs d’État et de gouvernement ont exprimé le souhait de l’UE de « voir à l’avenir le Royaume-Uni être un partenaire proche ». Ce partenariat étroit pour le futur, qui devrait comprendre un partenariat économique et un partenariat en matière de sécurité, devra respecter à un certain nombre de principes (équilibre de droits et obligations, concurrence loyale, autonomie de décision de l’Union…) et ne pourrait en tout état de cause offrir les mêmes avantages que l’appartenance à l’Union.
En matière économique, un partenariat « ambitieux, vaste et équilibré », comprenant « une zone de libre-échange ainsi qu’une coopération sectorielle plus large lorsqu’elle est dans l’intérêt mutuel des deux parties » sera mis en place. Une attention particulière sera portée aux conditions de concurrence loyale.
Des dispositions sont également prévues pour la circulation des personnes (des exemptions de visa pourront être prévues pour les pour les voyages de courte durée » et les « conditions d’entrée et de séjour à des fins de recherche, d’études, de formation et d’échanges de jeunes » seront examinées au cours des négociations.
Il faut garder à l’esprit que le Brexit est une situation inédite et d’une incroyable complexité. Il s’agit d’un véritable défi juridique pour l’UE et le RU. Les particuliers, les entreprises, les associations, les administrations vont se retrouver devant un paysage juridique particulièrement complexe compte tenu du niveau d’intégration du droit européen dans les pays membres. L’immense avantage de règles uniques entre différents pays se retrouvent ainsi remis en cause. Enfin, il ne faut pas oublier que l’histoire de la construction européenne repose sur une volonté de créer un contexte favorable à la paix. On peut donc légitimement regretter qu’un pays quitte un système dont l’objectif est la collaboration entre les peuples.

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